Informations légales
Conditions générales
Cette page présente les conditions d'utilisation de l'espace IA, les règles applicables aux abonnements et les principes de confidentialité liés au service.
Dernière mise à jour : 30/07/2026
1. Acceptation des conditions
En créant un compte ou en utilisant l'espace IA, vous acceptez les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
Nous pouvons faire évoluer ces conditions pour tenir compte de changements techniques, commerciaux ou réglementaires. La version publiée sur cette page est celle applicable au moment de votre utilisation.
Compte utilisateur
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous devez nous informer en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.
Accès au service
Le service est fourni pour aider les utilisateurs à interagir avec des outils IA, conserver des conversations et gérer leur abonnement. Certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être suspendues ou être limitées pour des raisons de maintenance, sécurité ou amélioration du produit.
2. Abonnements et paiements
Le service propose plusieurs plans : Free, Basic et Premium. Pour le moment, les fonctionnalités disponibles peuvent être identiques entre les plans, mais l'utilisateur peut choisir le plan qui lui convient.
- Free : accès gratuit, sans carte bancaire.
- Basic : abonnement mensuel à 1 EUR par mois, traité par Stripe.
- Premium : abonnement mensuel à 25 EUR par mois, traité par Stripe.
Les paiements, cartes bancaires, factures et annulations des plans payants sont gérés par Stripe. Nous ne stockons pas les numéros complets de carte bancaire sur nos serveurs.
Un abonnement payant est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à son annulation. L'utilisateur peut gérer sa facturation via le portail Stripe lorsque celui-ci est disponible dans son espace client.
3. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser le service de manière légale, raisonnable et conforme à sa finalité. Il est interdit d'utiliser le service pour :
- porter atteinte aux droits, à la sécurité ou à la vie privée d'autrui ;
- tenter d'accéder sans autorisation à des comptes, systèmes ou données ;
- publier ou transmettre du contenu illicite, frauduleux, abusif ou nuisible ;
- contourner les limitations techniques, de sécurité ou de paiement du service.
Nous pouvons suspendre ou limiter un compte en cas d'abus, de risque de sécurité ou de violation manifeste des présentes conditions.
4. Réponses générées par l'IA
Les réponses produites par l'IA peuvent contenir des erreurs, approximations ou informations incomplètes. Elles ne constituent pas un conseil juridique, médical, financier ou professionnel personnalisé.
Vous restez responsable de vérifier les informations importantes avant de prendre une décision ou de les utiliser dans un contexte critique. Les contenus fournis par l'utilisateur peuvent être utilisés pour générer des réponses et maintenir le contexte des conversations dans le service.
5. Politique de confidentialité
Nous collectons les informations nécessaires à la création du compte, à l'authentification, à la fourniture du service IA, à la conservation de l'historique et à la gestion des abonnements.
- Données de compte : adresse email, mot de passe chiffré, préférences et informations de profil que vous renseignez.
- Données d'utilisation : conversations, paramètres sélectionnés, fichiers ou contenus transmis au service.
- Données de paiement : identifiants client et abonnement Stripe nécessaires à la synchronisation de votre plan.
- Données techniques : cookies de session, informations de sécurité et journaux nécessaires au fonctionnement du site.
Les données sont utilisées pour fournir le service, sécuriser les comptes, améliorer l'expérience utilisateur, traiter les abonnements et répondre aux obligations applicables. Les données de paiement sont traitées par Stripe selon ses propres conditions et politiques.
Vous pouvez demander l'accès, la correction ou la suppression de vos données lorsque cela est applicable. Certaines informations peuvent être conservées si elles sont nécessaires à la sécurité, à la facturation ou au respect d'obligations légales.
6. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, votre compte, votre abonnement ou vos données, contactez-nous depuis votre espace client ou par les coordonnées communiquées sur le site.
Ces conditions sont rédigées en français afin de faciliter leur compréhension par les utilisateurs francophones.